Nous Contacter Légal
Les présentes mentions légales s'appliquent au site internet de l'EHPAD Casa Serena accessible à l'adresse casa serena.fr. Elles précisent l'identité de l'éditeur, de l'hébergeur et les conditions générales d'utilisation du site, conformément à la loi française et au RGPD.
L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, structure, code, design) est la propriété exclusive de l'EHPAD Casa Serena ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, à des fins autres que strictement privées, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'EHPAD Casa Serena.
Toute exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'EHPAD Casa Serena s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, email, sujet, message). Aucune donnée n'est collectée à votre insu, et aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé.
Les données transmises via le formulaire sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande (information, visite, admission). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales.
Les messages envoyés via le formulaire sont transmis par Resend ( resend.com) à l'adresse email de l'administration de Casa Serena. Les données sont stockées sur des serveurs européens (conformité RGPD).
Les données du formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées automatiquement.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Le site Casa Serena n'utilise aucun cookie de tracking publicitaire ni d'analyse comportementale. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à votre sécurité peuvent être déposés par notre hébergeur Cloudflare (protection anti-DDoS, optimisation de performance).
Ces cookies techniques sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL. Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée via ces cookies.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes (notamment Google Maps, réseaux sociaux). L'EHPAD Casa Serena n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leur fonctionnement.
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'EHPAD Casa Serena à l'adresse : [email protected].
